Charte de confidentialité

Politique du CFPPA de Segré concernant la confidentialité et la protection des données personnelles

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Politique de CFPPA de Segré concernant la confidentialité et la protection des données personnelles

Nous vous remercions de votre visite sur le site web du CFPPA de Segré et nous espérons qu’il répond à vos attentes. Nous aimerions aussi que vous soyez rassuré sur l’utilisation et la sécurisation des données personnelles que vous pourriez nous confier.

 

Vous pouvez accéder au site Web pour consulter des informations au sujet de notre centre de formation et de nos services, sans devoir communiquer vos données personnelles. Nous attachons une grande importance au respect de la vie privée des utilisateurs de ce site Web, et cette politique de confidentialité vous indique quelles sont les informations que nous recueillons, dans quel but nous les utilisons, et comment vous pouvez accéder, modifier ou supprimer ces informations. En utilisant le site Web du CFPPA de Segré, vous acceptez expressément que vos données soient traitées conformément à cette politique de confidentialité.

1. Définitions

« CFPPA de Segré » désigne le Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole situé au 2 boulevard Léon Mauduit, 49500 Segré-en-Anjou-Bleu.

Ce centre est constitutif de l’EPLEFPA Angers Le Fresne – Segré (Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole), le CFPPA dépend du Ministère de l’Agriculture et régionalement du SRFD (Service Régional Formation Développement) de la DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt) des Pays de la Loire. 

« Utilisateur(s) » » désigne un ou les utilisateurs du site Web, collectivement ou individuellement, selon le contexte.


« Site Web » désigne le site Web situé à l’adresse « www.cfppa-segre.com » ou à toute autre URL pouvant la remplacer.
« Vous »/ « votre » vous désigne en tant qu’utilisateur du site Web.
« Vos données » désigne toute information vous concernant et personnellement identifiable, notamment votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, vos données financières, votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et autres informations qui permettent de vous identifier et que vous pouvez nous communiquer à tout moment, notamment par le biais du site Web.

2. Traitement confidentiel de vos données

Chaque fois que vous communiquez des données à caractère personnel, le CFPPA de Segré traite ces informations conformément aux dispositions de cette politique de confidentialité et conformément aux obligations légales en matière de traitement de données à caractère personnel. Toutes les données que nous recueillons sur vous sont utilisées et protégées conformément à la législation de protection des données en cours.

Vos informations personnelles sont stockées dans des réseaux sécurisés et ne sont accessibles que par un nombre limité de personnes, qui ont des droits d’accès spéciaux et sont tenus de garder l’information confidentielle.

3. Utilisation de vos données

Le CFPPA de Segré utilise vos données qui seront conservées pendant 10 ans pour:

  •          traiter vos réclamations ou vos demandes de renseignements via nos formulaires de contact.
  •          contrôler, développer et améliorer le site Web et votre expérience.
  •           mener des investigations en cas de soupçon d’infraction aux conditions d’utilisation du site Web « www.cfppa-segre.com ».
  •           vous envoyer des informations et des mises à jour par email, courrier postal, téléphone ou SMS au sujet de nos services existants ou nouveaux.
  •           si (et seulement si) vous le demandez, vous envoyer des informations par email, courrier postal, téléphone ou SMS au sujet de produits ou de services apparenté proposés par des tiers sélectionnés et pouvant vous intéresser.

4. Droit de vérification, de correction et de retrait des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier à « CFPPA de Segré, 2 boulevard Léon Mauduit, 49500 Segré-en-Anjou-Bleu ». Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité. Vous pouvez également nous contacter par email à l’adresse contact@cfppa-segre.com. Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

5. Communication de vos données à des tiers

5.1 Nous pouvons éventuellement communiquer vos données à des tiers

  •           à nos employés et agents, afin d’administrer vos demandes ;
  •           certaines informations statistiques générales au sujet de la base d’utilisateurs du site Web, des tendances, des volumes de trafic et de questions apparentées peuvent être communiquées à des tiers fiables ; cependant, ces données ne comprendront pas d’informations permettant de vous identifier.

5.2 Nous pouvons communiquer vos données à la police, à des organismes de contrôle ou à des conseillers juridiques dans le cadre de tout délit présumé ou en cas de soupçon d’infraction aux conditions d’utilisation du site Web du CFPPA de Segré ou si la loi nous y oblige.


5.3 Nous ne communiquerons ou ne vendrons pas vos données à des tiers à des fins autres que celles prévues aux articles 5.1 et 5.2 ci-dessus.

6. Autorisation de traitement des données

En nous transmettant vos données personnelles et en nous demandant de vous envoyer des informations, vous donnez au CFPPA de Segré la permission expresse d’utiliser ces données dans les buts mentionnés plus haut. Si le CFPPA de Segré souhaite utiliser vos données à d’autres fins ou souhaite les transmettre à d’autres organisations ou d’autres sociétés que celles mentionnées dans cette politique de confidentialité, avec lesquelles elle collabore, elle vous demandera d’abord votre permission expresse. Vous pouvez refuser de la lui accorder.

7. Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact sur le site « www.cfppa-segre.com » nous recueillons les données personnelles fournies par vos soins, telles que vos nom et prénom, votre adresse email, votre adresse postale, ainsi que votre numéro de téléphone par exemple.

Le CFPPA de Segré devient responsable des traitements de vos données personnelles ci-dessus afin d’assurer leur traitement et pour répondre à vos questions et traiter votre demande. Certaines de ces données ne sont pas obligatoires mais sont utiles afin de clairement vous identifier.

Toutes les données que nous recueillons sur vous sont utilisées et protégées conformément à la législation et par le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679.
Vos informations personnelles sont stockées dans des réseaux sécurisés et ne sont accessibles que par un nombre limité de personnes qui ont des droits d’accès spéciaux et sont tenus de garder l’information confidentielle.
Dans le cadre défini par la réglementation en vigueur et par le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, à moins que les dispositions en vigueur n’en constituent autrement, vous pouvez, sur simple demande :

  • accéder à vos données personnelles (vous pouvez recevoir une information sur vos données à tout moment),
  • rectifier vos données personnelles (vous pouvez demander une rectification ou une mise à jour de vos données personnelles à tout moment, par exemple lors d’un changement de nom ou de coordonnées de contact),
  • supprimer vos données personnelles (cela équivaut à votre opposition au traitement des données),
  • restreindre le traitement (vous pouvez identifier les données à traiter par le responsable des traitements),
  • demander la portabilité des données (vous pouvez recevoir vos données du responsable des traitements sous un format commun rendant possible leur lecture à la machine. Vous pouvez transférer vos données aux autres responsables des traitements ou demander au responsable des traitements de transférer les données à un autre responsable des traitements).
    Pour toute question au sujet de notre politique de confidentialité ou de l’utilisation de vos données, veuillez nous contacter via : contact@cfppa-segre.com, ou écrire à « CFPPA de Segré, 2 boulevard Léon Mauduit, 49500 Segré-en-Anjou-Bleu ».

8. Utilisation de cookies

8.1. Nous attirons votre attention sur le fait que le CFPPA de Segré peut également utiliser un processus automatique de collecte de données, comme les cookies. En accédant à ce site et en acceptant ses conditions d’utilisation et ses règles concernant la protection des données privées, vous consentez de manière explicite à l’installation de cookies sur votre ordinateur. Les cookies sont de petits fragments d’informations que nous téléchargeons et sauvegardons sur le disque dur de votre ordinateur. Ces informations seront rapatriées chez le CFPPA de Segré à chaque fois que vous accédez au site web. Ces informations permettent de vérifier votre identité, pour que vous puissiez utiliser le site Web de manière plus confortable. De plus, cela permet au CFPPA de Segré d’étudier de plus près l’utilisation de son site web et de recueillir des informations statistiques grâce auxquelles nous pouvons les améliorer. Vous êtes libre de programmer votre navigateur pour être informé chaque fois qu’un tel cookie est téléchargé ou pour empêcher le téléchargement des cookies. Si les paramétrages de votre navigateur autorise l’utilisation des cookies, nous considérerons ce paramétrage comme un accord explicite de votre part pour autoriser le téléchargement de ceux-ci sur votre ordinateur.
8.2. Nous ne contrôlons pas l’utilisation de cookies par des tiers. Si vous souhaitez désactiver les cookies, vous pouvez le faire en réglant les paramètres de votre navigateur. Cependant, vous devez savoir qu’en désactivant les cookies, vous risquez de ne pas pouvoir vous enregistrer ou utiliser toutes les possibilités du site Web.
8.3. Pour obtenir de plus amples informations au sujet des cookies et de la façon de les désactiver, vous pouvez consulter les informations communiquées par l’Interactive Advertising Bureau sur le site www.allaboutcookies.org

9. Mineurs d’âge

Les utilisateurs âgés de moins de 18 ans ne peuvent pas nous communiquer de données à caractère personnel sans l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur.

10. Modifications

Le CFPPA de Segré se réserve le droit de modifier ses mesures de sécurité et de protection des données comme bon lui semble. Le CFPPA de Segré adaptera aussi ses informations au sujet de la protection des données en conséquence. Quand vous communiquez vos données personnelles, le CFPPA de Segré suppose que vous avez consulté la version la plus récente de sa déclaration au sujet de la protection des données.

11. Emplacement de vos données

Toutes les données que nous recueillons sur vous sont utilisées et protégées conformément à la législation de protection des données en cours. Vos informations personnelles sont stockées dans notre réseau sécurisé.

12. Autres liens

Vous devez savoir que le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web auxquels vous pouvez accéder par le biais de notre site Web. Nous ne sommes pas responsables de la politique de protection des données, du contenu ou de la sécurité de ces sites Web liés. Nous ne pouvons pas contrôler l’utilisation que des tiers pourraient faire de vos données quand vous leur achetez des produits ou des services ou quand vous les contactez pour une quelconque raison par le biais de ce site Web.

13. Contact

 Pour toute question au sujet de notre politique de confidentialité ou de l’utilisation de vos données, veuillez nous contacter via : contact@cfppa-segre.com, ou écrire à « CFPPA de Segré, 2 boulevard Léon Mauduit, 49500 Segré-en-Anjou-Bleu ».