Règlement parrainage

Opération parrainage CAPa OIA 2019

Règlement parrainage

Opération parrainage CAPa OIA 2019

 

Article 1: Définitions

CFPPA de Segré : désigne le Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricoles situé au 2 boulevard Léon Mauduit, 49500 Segré-en-Anjou-Bleu. Numéro SIREN : 194909461.

Ce centre est constitutif de l’EPLEFPA Angers Le Fresne – Segré (Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles), le CFPPA dépend du Ministère de

l’Agriculture et de l’Alimentation et régionalement du SRFD (Service Régional Formation Développement) de la DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt) des Pays de la Loire.

CAPa OIA : Certificat d’Aptitude Professionnelle agricole Opérateur en Industries AgroAlimentaires

Parrain(s) : désigne tout ancien stagiaire (femme ou homme) qui recommande une personne inconnue du CFPPA de Segré qui sera amenée à suivre la formation CAPa OIA.

Filleul(s) : désigne toute personne (femme ou homme) qui intègre la formation CAPa OIA suite à la recommandation par un parrain.

Ancien(s) stagiaire(s) : désigne toute personne (femme ou homme) ayant suivi une formation dispensée par le CFPPA de Segré.

Participant(s) : désigne le parrain et/ou le filleul.

Article 2: Société organisatrice

L’opération de parrainage est organisée par le CFPPA de Segré.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter par téléphone au 02 41 61 05 30, par mail en écrivant à contact@cfppasegre.com, ou par courrier en écrivant a « CFPPA de Segré, 2 boulevard Léon Mauduit, 49500 Segré-en-Anjou-Bleu ».

Article 3 : Dates et délais de l’opération de parrainage

L’opération de parrainage se déroule à partir du 15/09/2019 et se terminera le 20/12/2019.

Le CFPPA de Segré se réserve le droit de modifier le présent règlement (et en particulier) les dates de l’opération de parrainage sans préavis.

Article 4 : Conditions de participation

L’opération de parrainage est ouverte à tous les anciens stagiaires du CFPPA de Segré.

Sont considérées comme anciens stagiaires toutes les personnes qui ont suivi une formation dispensée par le CFPPA de Segré et donc connues de nos services.

Dans le cas où une personne ne serait pas identifiée comme « ancien stagiaire », cette personne pourra apporter la preuve de sa participation à une formation au CFPPA de Segré.

Article 5 : Conditions de parrainage

Pour qu’un parrainage soit considéré comme valide, il est nécessaire que le filleul :

  • soit une personne inconnue du CFPPA de Segré.
  • soit sélectionné pour participer à la formation CAPa OIA.
  • s’inscrive à la formation CAPa OIA et que son dossier d’inscription soit complet.
  • intègre physiquement la formation dès son démarrage.

Article 6 : Récompenses

La récompense accordée au parrain est un cadeau d’un montant approximatif de 30€.

La valeur de la récompense est donnée à titre indicatif elle est susceptible de varier.

Le parrain aura la possibilité de choisir sa récompense parmi une sélection de cadeau établie par le CFPPA de Segré.

Le CFPPA de Segré se réserve le droit de modifier les récompenses sans préavis, notamment en cas d’indisponibilité.

Un parrain peut cumuler plusieurs récompenses s’il réalise plusieurs parrainages.

Les récompenses sont mises à disposition sous un délai de 4 à 8 semaines après la première semaine de formation du filleul, sous-réserve de sa présence assidue en formation au moins une semaine et de sa non-rétractation.

 

Article 7 : Réserves, fraudes et spam

Toute fraude, ou tentative de fraude fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.

Le CFPPA de Segré se réserve le droit d’écarter tout parrainage qui semblerait frauduleux.

Le spam (envoi d’emails, de SMS ou de messages sur les réseaux sociaux non sollicités ou non pertinents à des groupes de personnes) est interdit pour le bon déroulement de l’opération. Le CFPPA de Segré se réserve le droit d’exclure définitivement de l’opération de parrainage tout participant qui lui serait signalé comme ne respectant pas cette règle.

Le parrain prend seul la responsabilité de fournir les coordonnées de son ou ses filleuls au CFPPA de Segré. Il s’engage à ne fournir que les coordonnées de proches susceptibles d’être intéressés par la formation CAPa OIA proposée par le CFPPA de Segré et pour lesquels il aura préalablement obtenu un consentement explicite du filleul.

Article 8 : Informatique et libertés

Les informations recueillies pendant l’opération seront traitées conformément à notre « Charte de confidentialité » (consultable sur le site www.cfppa-segre.com).

Article 9 : Loi applicable et acceptation du règlement

Le présent règlement de parrainage est régi par le droit français.

En cas de fraude survenant en rapport avec l’opération de parrainage, le CFPPA de Segré aura la possibilité d’en référer au Tribunal d’instance d’Angers.

Les participants déclarent comprendre et accepter pleinement ce présent règlement relatif à l’opération de parrainage.